Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme de streaming Zoetro.

En accédant au service ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

Zoetro propose un service de streaming par abonnement permettant d’accéder à des contenus audiovisuels (films, séries, contenus originaux).

Le service est destiné à un usage :

• Personnel
• Privé
• Non commercial

Le contenu disponible peut varier selon les territoires et les périodes.

3. Création de compte

Pour accéder au service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants
• De toute activité réalisée depuis votre compte

En cas d’utilisation frauduleuse, vous devez en informer Zoetro immédiatement.

4. Utilisation du compte et partage

L’abonnement Zoetro est strictement limité à un usage au sein d’un même foyer.

On entend par foyer l’ensemble des personnes résidant habituellement à la même adresse principale.

• L’utilisateur peut créer plusieurs profils (adultes ou enfants)
• Ces profils sont réservés aux membres du foyer uniquement

Il est strictement interdit :

• De partager son compte avec des personnes extérieures au foyer
• De vendre ou louer l’accès au service
• D’utiliser le compte dans un cadre collectif ou public

Zoetro se réserve le droit de :

• Détecter les usages anormaux (localisations multiples, abus)
• Restreindre ou suspendre l’accès
• Exiger une vérification de sécurité

En cas d’abus, le compte pourra être suspendu ou résilié sans remboursement.

5. Utilisation par les mineurs et profils jeunesse

Le service peut être utilisé par des mineurs sous la responsabilité de leur représentant légal.

Zoetro permet :

• La création de profils jeunesse
• La mise en place de restrictions d’âge

Toutefois :

• Les systèmes de classification peuvent comporter des erreurs
• Certains contenus peuvent être mal catégorisés

Zoetro ne garantit pas que tous les contenus proposés seront parfaitement adaptés à l’âge du profil.

Les parents ou tuteurs sont seuls responsables :

• De la configuration des contrôles parentaux
• De la supervision de l’utilisation du service

Zoetro décline toute responsabilité en cas d’accès à un contenu inapproprié.

6. Abonnement et facturation

L’accès au service Zoetro nécessite un abonnement payant.

• L’abonnement est renouvelé automatiquement
• Le paiement est effectué via des prestataires sécurisés
• Vous pouvez résilier à tout moment

Toute période commencée est due et non remboursable, sauf disposition légale contraire.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

7. Accès et disponibilité du service

Zoetro s’efforce de garantir un accès continu au service.

Cependant :

• Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents techniques)
• La qualité de service dépend de votre connexion et de votre équipement

Zoetro ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

8. Contenus et licences

Les contenus disponibles on Zoetro sont soumis à des droits de licence.

Zoetro peut :

• Ajouter ou supprimer des contenus
• Modifier le catalogue à tout moment, sans préavis

9. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Tous les contenus diffusés sur Zoetro sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou télécharger les contenus
• Enregistrer les contenus (capture écran, enregistrement vidéo)
• Diffuser ou partager les contenus
• Extraire des extraits, même partiels
• Modifier ou créer des œuvres dérivées
• Contourner les systèmes de sécurité (DRM)
• Utiliser des outils de téléchargement ou d’extraction

Cette interdiction s’applique quel que soit le procédé technique utilisé.

Toute violation pourra entraîner :

• Suspension ou suppression du compte
• Résiliation sans remboursement
• Poursuites judiciaires

10. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service de manière frauduleuse
• Tenter d’accéder aux systèmes internes
• Utiliser des VPN ou outils de contournement géographique
• Exploiter le service à des fins commerciales
• Porter atteinte à l’intégrité du service

11. Limitation de responsabilité

Zoetro ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions de service
• Des pertes indirectes (données, revenus)
• Des incompatibilités techniques
• Du contenu proposé par des tiers

L’utilisation du service se fait à vos propres risques.

12. Suspension et résiliation

Zoetro peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse
• Non-respect des règles de partage

Cette suspension peut intervenir sans préavis.

13. Modification des conditions

Zoetro se réserve le droit de modifier les présentes CGU.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes françaises.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

contact@zoetro.com